Gérard Collomb, Ministre puis Sénateur, puis Sénateur-Maire, puis Maire

collomb maire
Capture France 3

3 octobre 2018 : Gérard Collomb démissionne du gouvernement. Selon la loi, il retrouve son mandat de sénateur un mois après avoir quitté la place Beauveau. La veille, le 2 octobre, Georges Képénékian, maire de Lyon, avait annoncé qu’il quittait son poste de maire de Lyon même s’il avait déclaré qu’il irait « quoi qu’il en soit » jusqu’au terme de son mandat, même si son prédécesseur quitte le gouvernement et ajoute qu’il faut « savoir passer la main ».

Le retour de Gérard Collomb au poste de maire de Lyon n’est donc plus un mystère. On annonce donc une nouvelle élection. Celle-ci est programmé pour le 5 novembre… Pourquoi si tard ? Pour ne rien vous cacher, je me le demandais aussi ! Je me suis fait expliquer pourquoi. En vertu de la loi du 14 février 2014 qui interdit le cumul entre un mandat de sénateur et un poste de maire, Gérard Collomb ne peut plus choisir entre l’un des deux mandats.

Cette loi renforce le régime des incompatibilités entre mandats parlementaires et fonctions électives locales. Ainsi, les nouvelles dispositions de l’article L.O. 141-1 du code électoral interdisent à tout parlementaire d’exercer une fonction exécutive locale comme, par exemple, celle de maire, maire d’arrondissement, adjoint au maire, président et vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), président et vice-président d’un conseil départemental, président et vice-président d’un syndicat mixte, etc.

Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives au cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale ne laissent désormais plus de possibilité au parlementaire nouvellement élu de choisir entre son mandat de parlementaire et le mandat détenu lors de son élection comme député ou sénateur. Dès son élection, le parlementaire est donc en situation d’incompatibilité.

La résolution de cette incompatibilité s’opère de la manière suivante : le député en situation d’incompatibilité au sens de l’article L.O. 141-1 « est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction qu’il détenait antérieurement, au plus tard, le trentième jour qui suit la promulgation des résultats de l’élection […]. A défaut le mandat ou la fonction acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit » (L.O. 151). A défaut d’action de sa part dans le délai imparti de 30 jours, la fonction ou le mandat acquis à la date la plus ancienne prend donc fin de plein droit.

Il a fallu donc tourner la loi à son avantage. Redevenu sénateur le 4 novembre 2018, élu maire le 5 novembre 2018, Gérard Collomb perd automatiquement la fonction la plus ancienne. A l’heure où j’écris ces lignes, Gérard Collomb est sénateur depuis 2 jours, maire depuis 1 jour. Son mandat le plus « ancien » est donc le mandat de sénateur. Donc Gérard Collomb redeviendra maire et uniquement maire.

On a donc assisté à un tour de passe-passe. Gérard Collomb, qui avait quitté son fauteuil de maire, sans le quitter tout en le quittant, a pu disposer de Lyon comme sa baronnie. Le tout sous les yeux des lyonnais. On ne peut pas vraiment dire que cela donne une très belle image de la politique.

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